Article 1 – Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la société GOLDEN HOURS PROD SARL, exploitant la marque commerciale Cadenza Rosa, et de toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation proposée sous cette marque

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sous la marque Cadenza Rosa, exploitée par la société GOLDEN HOURS PROD, et dispensées et/ou organisées par Camille BOREL. Toute inscription implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que, le cas échéant, du règlement intérieur applicable. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de l’inscription par le client.

Article 2 – Identification du professionnel Les prestations proposées sous la marque Cadenza Rosa sont organisées et commercialisées par : GOLDEN HOURS PROD, SARL au capital de 1000 € - SIREN : 980159511

Siège social : 1 rés. du bel ébat, 78170 La Celle St Cloud. E-mail : contact@goldenhours-prod.fr - Téléphone : 0667305016. La marque Cadenza Rosa désigne l’ensemble des activités développées et exploitées par la société GOLDEN HOURS PROD autour du mouvement, de l’expression corporelle, de la danse, de la préparation physique, du bien-être, des ateliers, stages, événements et prestations associées.

Article 3 – Description des prestations Cadenza Rosa propose des prestations artistiques, sportives et de bien-être destinées à un public adulte et, selon les activités proposées, à un public mineur sous la responsabilité de son représentant légal

Les prestations peuvent notamment comprendre des cours collectifs hebdomadaires, des abonnements annuels, des stages, ateliers et masterclass, des événements ponctuels et des interventions extérieures. Les cours sont organisés selon un planning, des horaires, des lieux, des niveaux et des capacités d’accueil déterminés par Cadenza Rosa. Les prestations sont proposées dans la limite des places disponibles.

Article 4 – Conditions d’inscription L’inscription à une prestation proposée par Cadenza Rosa est nominative et personnelle

Elle ne peut être cédée ou transférée à un tiers sans l’accord préalable de la société GOLDEN HOURS PROD. L’inscription devient définitive sous réserve de la disponibilité des places, de la validation de la demande, de l’acceptation des CGV et du règlement de la prestation. Une place est réservée uniquement lorsque l’inscription est complète et validée.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’inscription et sont indiqués sur les supports de communication officiels de Cadenza Rosa

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Plusieurs modalités de règlement peuvent être proposées : paiement comptant, paiement en plusieurs échéances ou toute autre facilité proposée par Cadenza Rosa. Les paiements échelonnés constituent une facilité de paiement et ne remettent pas en cause l’engagement souscrit.

Article 6 – Engagement annuel, résiliation et suspension exceptionnelle Les abonnements annuels proposés par Cadenza Rosa engagent le client pour l’intégralité de la saison concernée

. L’inscription emporte réservation d’une place au sein d’un cours dont la capacité d’accueil est limitée. Sauf disposition prévue au présent article, les sommes restant dues au titre de l’abonnement demeurent exigibles, y compris lorsque le client décide de cesser volontairement sa participation aux cours. Cadenza Rosa pourra examiner une demande de suspension ou de résiliation exceptionnelle dans certaines situations justifiées : incapacité médicale durable, grossesse avec contre-indication médicale, mutation professionnelle ou déménagement imposé, décès, ou cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Chaque situation fera l’objet d’un examen individuel. Selon les circonstances, Cadenza Rosa pourra proposer une suspension temporaire, un report, un avoir, ou un remboursement calculé au prorata lorsque aucune autre solution raisonnable ne peut être mise en œuvre. Le changement de situation personnelle, la perte de motivation, une indisponibilité ponctuelle, un changement d’emploi du temps, des contraintes familiales, des vacances ou tout autre motif de convenance personnelle ne constituent pas un motif de résiliation ouvrant droit à remboursement.

Article 7 – Santé, aptitude physique et sécurité Le client reconnaît s’inscrire à une activité impliquant une pratique physique adaptée à la nature des prestations proposées

. En validant son inscription, il déclare ne pas avoir connaissance d’une contre-indication médicale incompatible avec la pratique de l’activité choisie ou avoir obtenu l’accord de son professionnel de santé. Le client s’engage à informer Cadenza Rosa de toute évolution de son état de santé susceptible d’avoir une incidence sur la pratique. Chaque participant demeure responsable de l’écoute de ses capacités physiques et s’engage à respecter ses limites personnelles. Pour des raisons de sécurité, Cadenza Rosa se réserve le droit d’adapter un exercice, de proposer une alternative ou de refuser temporairement la participation lorsqu’il apparaît que la pratique pourrait présenter un risque. Les prestations proposées ne constituent pas un acte médical, paramédical ou thérapeutique.

Article 8 – Déroulement des prestations Les prestations sont dispensées conformément au planning communiqué par Cadenza Rosa

. Les participants s’engagent à respecter les horaires des cours ainsi que les consignes données par l’intervenant. Les horaires, lieux ou intervenants pourront être exceptionnellement modifiés en cas de nécessité. En cas d’absence ponctuelle de l’intervenant, Cadenza Rosa pourra assurer un remplacement, reporter la séance, proposer une séance de substitution ou, lorsque cela est impossible, procéder au remboursement de la séance concernée ou à toute compensation appropriée. Sauf disposition particulière expressément prévue, les séances non suivies par le participant ne donnent lieu ni à remboursement, ni à report, ni à rattrapage. Chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les intervenants, les locaux et le matériel mis à disposition.

Article 9 – Responsabilité et assurances Les prestations proposées par Cadenza Rosa sont encadrées par un éducateur sportif diplômé, titulaire des qualifications professionnelles, déclarations administratives et assurances requises

. La société est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Chaque participant demeure responsable de sa propre couverture en Responsabilité Civile. Les participants sont responsables de leurs effets personnels. Sauf faute prouvée de Cadenza Rosa, la société ne pourra être tenue responsable des pertes, vols, oublis ou dégradations d’objets personnels. Les prestations impliquent une participation active du client. Cadenza Rosa ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation inadaptée des conseils, du non-respect des consignes, de la dissimulation d’une contre-indication médicale ou d’une pratique poursuivie malgré une alerte du corps.

Article 10 – Droit à l’image et captation des prestations Dans le cadre de ses activités, Cadenza Rosa peut être amenée à réaliser ou faire réaliser des photographies, vidéos ou supports audiovisuels à des fins de communication, de promotion, d’illustration ou d’archivage

. Aucune utilisation de l’image d’un participant à des fins de communication ne sera réalisée sans son accord préalable exprès, recueilli lors de l’inscription ou ultérieurement. Le participant peut retirer son consentement à tout moment pour les utilisations futures. Les participants sont informés que certaines prestations publiques peuvent faire l’objet de captations dans lesquelles leur image est susceptible d’apparaître de manière accessoire. Toute diffusion d’images permettant d’identifier d’autres participants ne pourra intervenir qu’avec leur autorisation préalable.

Article 11 – Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus créés, diffusés ou utilisés par Cadenza Rosa demeure protégé par le Code de la propriété intellectuelle

. Sont notamment concernés les chorégraphies, créations artistiques, concepts pédagogiques, supports, documents, photographies, vidéos, créations graphiques, textes, musiques ou montages, nom commercial, signes distinctifs et identité visuelle. Toute reproduction, diffusion, adaptation, commercialisation, représentation publique ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite. La participation à une prestation n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle.

Article 12 – Protection des données personnelles Dans le cadre de l’inscription et de l’exécution des prestations, Cadenza Rosa est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant les participants

. Ces traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la législation française applicable. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions, le suivi administratif et comptable, l’organisation des prestations, la communication avec les participants et le respect des obligations légales. Les participants disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 13 – Force majeure Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil

. En cas de survenance d’un tel événement, Cadenza Rosa mettra en œuvre toute solution raisonnable permettant d’assurer la poursuite, le report ou la réorganisation des prestations.

Article 14 – Réclamations et médiation de la consommation Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée en priorité à Cadenza Rosa et à la société Golden Hours Prod par écrit, afin de permettre la recherche d’une solution amiable.

. À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément au Code de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris contact@cm2c.net - 01 89 47 00 14

Article 15 – Droit applicable Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français

. Dans l’hypothèse où un différend ne pourrait être résolu à l’amiable ou par voie de médiation, il sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par le droit français.